Après un événement
Déclarer un sinistre
Les bons réflexes, les délais à respecter et les pièces à réunir — pour que votre déclaration soit complète du premier coup. Votre expert peut vous aider à constituer le dossier.
Les 4 premiers réflexes
Mettre en sécurité
Protégez les personnes d'abord, puis les biens. En cas de danger, appelez les secours avant tout.
Limiter les dégâts
Prenez les mesures conservatoires raisonnables (couper l'eau, bâcher un toit…) et gardez les factures.
Tout documenter
Photos et vidéos avant toute réparation, témoignages, coordonnées des personnes impliquées, devis et factures.
Déclarer vite
Prévenez votre assureur dans le délai prévu au contrat — et sans attendre d'avoir tous les justificatifs.
Les délais à connaître
Ce sont les délais minimums prévus par le Code des assurances. Votre contrat peut être plus favorable : vérifiez-le. Un retard peut entraîner une déchéance de garantie si l'assureur prouve qu'il lui a causé un préjudice.
Sinistre en général
5 jours ouvrés
Minimum légal : le contrat ne peut pas prévoir moins.
Vol
2 jours ouvrés
Déposez aussi plainte rapidement.
Catastrophe naturelle
10 jours
À compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel.
Vous pouvez en principe agir contre votre assureur pendant 2 ans à compter de l'événement qui donne naissance à votre droit.
Que faire selon votre situation ?
Auto ou moto : accident, vol, bris de glace
Après un accident, remplissez un constat amiable (papier ou application e-constat auto) avec l'autre conducteur, puis envoyez-le à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
- Mettez-vous en sécurité, signalez l'accident (feux de détresse, triangle) et appelez les secours s'il y a des blessés.
- Remplissez et signez le constat amiable avec l'autre conducteur ; en cas de désaccord, chacun remplit le sien.
- Prenez des photos de la scène, des véhicules et de la plaque d'immatriculation de l'autre véhicule.
- En cas de vol ou de vandalisme, déposez plainte et déclarez le vol sous 2 jours ouvrés.
- Déclarez le sinistre à votre assureur et conservez les devis de réparation.
Pièces à réunir
- Constat amiable
- Carte grise et permis
- Photos
- Dépôt de plainte (vol/vandalisme)
- Devis ou facture de réparation
Habitation : dégât des eaux, incendie, cambriolage
Pour un dégât des eaux, un constat amiable dégât des eaux, rempli avec le voisin concerné, accélère le traitement. Pour un cambriolage, le dépôt de plainte est indispensable.
- Coupez l'eau, l'électricité ou le gaz si nécessaire et protégez ce qui peut l'être.
- En cas d'incendie ou de danger, appelez d'abord les secours (18 ou 112).
- Cambriolage : ne touchez à rien, déposez plainte sous 24 à 48 h et déclarez le vol sous 2 jours ouvrés.
- Photographiez les dégâts et dressez la liste des biens endommagés ou volés, avec leur valeur et si possible leurs factures.
- Déclarez le sinistre à votre assureur ; conservez les objets abîmés jusqu'au passage d'un éventuel expert mandaté par l'assureur.
Pièces à réunir
- Constat amiable dégât des eaux
- Photos et liste des biens
- Factures ou preuves d'achat
- Dépôt de plainte (vol)
- Devis de réparation
Artisans et BTP : désordre sur un chantier (décennale, RC pro)
Dès qu'un client ou un maître d'ouvrage vous signale un désordre, prévenez votre assureur. Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne promettez aucune indemnisation sans son accord : une transaction conclue sans l'assureur ne lui est pas opposable.
- Rassemblez le dossier du chantier : devis, contrat, ordres de service, réception des travaux, photos avant/pendant/après.
- Notez précisément la nature du désordre, sa date d'apparition et la date de réception du chantier.
- Déclarez le sinistre à votre assureur avec la lettre de réclamation du client, si vous en avez reçu une.
- Laissez l'assureur diligenter l'expertise ; ne faites pas de travaux de reprise sans son feu vert, sauf urgence de sécurité.
- Gardez une trace écrite de tous les échanges avec le client et l'expert mandaté par l'assureur.
Pièces à réunir
- Attestation d'assurance
- Devis, contrat et procès-verbal de réception
- Photos du chantier
- Courrier de réclamation du client
- Rapport d'expertise s'il existe
Mutuelle santé : remboursement, tiers payant
Il n'y a pas de « sinistre » à déclarer en santé : vos remboursements suivent vos soins. En cas de problème (remboursement manquant, tiers payant refusé), contactez d'abord votre mutuelle avec vos décomptes.
- Vérifiez que votre carte de tiers payant et votre carte Vitale sont à jour.
- Pour un remboursement manquant, rassemblez la facture, le décompte de la Sécurité sociale et votre devis éventuel.
- Contactez votre mutuelle depuis votre espace client ou par courrier.
- Si le désaccord persiste, utilisez la procédure de réclamation décrite sur notre page dédiée.
Pièces à réunir
- Facture du praticien
- Décompte de la Sécurité sociale
- Devis (dentaire, optique, audio)
Voyage : annulation, rapatriement, frais médicaux à l'étranger
Appelez le numéro d'assistance de votre contrat avant d'engager des frais importants : l'assisteur organise souvent lui-même la prise en charge ou le rapatriement.
- Retrouvez le numéro d'assistance sur votre attestation ou votre contrat (il est joignable 24 h/24).
- Appelez avant d'avancer des frais médicaux importants ou d'organiser un retour par vos propres moyens.
- Conservez tous les justificatifs : billets, factures, certificats médicaux, comptes rendus d'hospitalisation.
- Pour une annulation, prévenez l'assureur dès que l'événement empêchant le départ survient.
Pièces à réunir
- Attestation d'assurance voyage
- Billets et réservations
- Certificat médical
- Factures et reçus
Assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité
Si un événement garanti survient (décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité de travail), prévenez rapidement l'assureur du prêt et la banque.
- Contactez l'assureur du prêt (ou son gestionnaire) pour obtenir la liste des pièces à fournir.
- Informez la banque prêteuse pour la suite des échéances.
- Réunissez les justificatifs médicaux demandés par l'assureur (certificats, arrêts de travail, décisions d'invalidité).
- Poursuivez le paiement des échéances tant que l'assureur n'a pas pris sa décision, sauf indication contraire de la banque.
Pièces à réunir
- Contrat d'assurance et offre de prêt
- Tableau d'amortissement
- Certificats médicaux
- Acte de décès (le cas échéant)
Assurance vie, prévoyance : décès d'un proche
Le bénéficiaire désigné contacte l'assureur avec l'acte de décès et une pièce d'identité. Si vous pensez qu'un proche avait un contrat sans en connaître l'assureur, l'AGIRA permet de lancer une recherche gratuite.
- Obtenez un acte de décès auprès de la mairie.
- Contactez l'assureur du contrat avec la pièce d'identité du bénéficiaire.
- Fournissez les justificatifs demandés (acte de naissance, RIB, parfois un certificat d'hérédité).
- Un doute sur l'existence d'un contrat ? Interrogez l'AGIRA (agira.asso.fr).
Pièces à réunir
- Acte de décès
- Pièce d'identité du bénéficiaire
- RIB
- Références du contrat si disponibles
Animaux : maladie, accident, frais vétérinaires
Gardez toutes les factures et comptes rendus du vétérinaire, et vérifiez dans votre contrat les délais de carence et les plafonds de remboursement.
- Faites établir une feuille de soins ou une facture détaillée par le vétérinaire.
- Déclarez le sinistre à votre assureur, souvent en ligne, avec les justificatifs.
- Conservez le carnet de santé et les ordonnances.
Pièces à réunir
- Facture détaillée du vétérinaire
- Compte rendu ou ordonnance
- Carnet de santé
- Contrat et numéro d'identification de l'animal
Les garanties, franchises et délais exacts dépendent de votre contrat : ce guide donne les repères généraux, pas une décision de prise en charge — celle-ci appartient à votre assureur.
Un doute sur votre déclaration ?
Votre expert RRH peut vous aider à constituer le dossier et à suivre son avancement auprès de l'assureur. Laissez votre numéro, on vous rappelle sous 24h ouvrées.
Insatisfait du traitement d'un dossier ? Procédure de réclamation et médiation.